En savoir plus : Constats
- Constat de grève et tous conflits sociaux
- Constat des élections au CSE
- Constat informatique
- Constat internet
- Enregistrement des règlements de jeux et concours
- Constat de mise au rebus et destruction
- Constations sur ordonnance notamment visant l’article 145 du CPCE
- Constat des concours de maitrise d’œuvre
- Constat de l’état des véhicules restitués en fin de location longue durée
- Constat du déroulement des assemblées générales
- Constat d’état des lieux des locaux commerciaux et industriels
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Constats
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