Constat travaux  - Huissiers de justice à la cours d'Appel de Lyon
En savoir plus : Constats
  • Constat avant travaux des avoisinants et de la voirie
  • Constat vidéo
  • Constat avant travaux des appartements voisins et des parties communes de l’immeuble
  • Constat de réception de chantier
  • Constat d’avancement des travaux
  • Constat d’abandon de chantier
  • Constat avant démolition
  • Constat des malfaçons
  • Constat des servitudes et réseaux
  • Constat d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration préalable ou toutes autres autorisations d’urbanisme.

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