En savoir plus : Constats
- Constat avant travaux des avoisinants et de la voirie
- Constat vidéo
- Constat avant travaux des appartements voisins et des parties communes de l’immeuble
- Constat de réception de chantier
- Constat d’avancement des travaux
- Constat d’abandon de chantier
- Constat avant démolition
- Constat des malfaçons
- Constat des servitudes et réseaux
- Constat d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration préalable ou toutes autres autorisations d’urbanisme.
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Constats
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