Le constat d’huissier est reconnu par les tribunaux et les compagnies d'assurance comme un mode de preuve juridiquement indiscutable. Il est la clé pour sauvegarder et préserver vos droits dans le cadre de litiges ou avant tous litiges.

Fort de deux huissiers de justice et d’un clerc habilité aux constats, nous sommes en mesure de répondre très rapidement et efficacement à toutes vos demandes de constat.

  • Constat de travaux
  • Constat pour la protection des droits
  • Constat dans la vie de l’entreprise
  • Constat pour les particuliers
  • Constat pour les sinistres
  • Constat pour la copropriété

Constat d’huissier à Lyon

Constat copropriété  - Huissiers de justice à la cours d'Appel de Lyon

Copropriété

Constat sur l’immeuble et des parties communes Constat sur les chantiers voisins de la copropriété Constat des travaux sur l’immeuble ...

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Constat sinistre  - Huissiers de justice à la cours d'Appel de Lyon

Sinistres

Constat suite à un incendie Constat suite à un dégât des eaux Constat suite à des intempéries Constat sur la perte de marchandises suite à une coupure é...

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Constat particulier  - Huissiers de justice à la cours d'Appel de Lyon

Particuliers

Constat d’état des lieux Constat de l’état des bâtiments pour en justifier aux impôts Constat d’inventaire et état des lieux dans la cadre d...

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Constat entreprise  - Huissiers de justice à la cours d'Appel de Lyon

La vie de l'entreprise

Constat de grève et tous conflits sociaux Constat des élections au CSE Constat informatique Constat internet Enregistrement des ...

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Constat protection des droits  - Huissiers de justice à la cours d'Appel de Lyon

Protection des droits

Constat internet Constat d’achat en matière de contrefaçon Constat d’enregistrement pour la protection des droits d’auteur Constat de ...

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Constat travaux  - Huissiers de justice à la cours d'Appel de Lyon

Travaux

Constat avant travaux des avoisinants et de la voirie Constat vidéo Constat avant travaux des appartements voisins et des parties communes d...

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