En savoir plus : Constats
- Constat sur l’immeuble et des parties communes
- Constat sur les chantiers voisins de la copropriété
- Constat des travaux sur l’immeuble
- Constat de déroulement des assemblées générales
- Constat et procédure d’intervention forcée dans le logement à l’origine d’un sinistre
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